Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Éditeur du site

DentaChat
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
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Adresse du siège : {{ADRESSE_SIEGE}}
Email : contact@dentachat.fr
Directeur de la publication : Rayan

TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base) jusqu'au dépassement des seuils légaux.

Hébergement des données

Infrastructure applicative (CDN / edge) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com. Le code de l'application est distribué par ce CDN ; les contenus HTML/JS transitent par son réseau edge. Aucune donnée personnelle n'est stockée durablement chez Vercel.

Base de données (stockage des données personnelles) : Supabase (hébergement AWS Frankfurt, région eu-central-1). Toutes les données cabinet et conversations sont stockées et chiffrées au repos en Union européenne (Allemagne).

Traitement IA : les messages échangés via le chatbot sont envoyés à Anthropic PBC (Claude API) pour la génération de réponse, sans entraînement et sans conservation au-delà de la requête. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Emailing transactionnel : Resend Inc. pour l'envoi des emails techniques (identifiants, reçus). Les adresses email ne sont pas utilisées à des fins commerciales tierces.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dentachat.fr (textes, images, logos, code source, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

L'éditeur (voir ci-dessus) agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le site et le service DentaChat.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément aux recommandations de la CNIL, un point de contact dédié est mis à disposition pour toute question relative à la protection des données : dpo@dentachat.fr.

Données collectées et finalités

  • Prospects : email professionnel, nom du cabinet, téléphone (optionnel) — pour répondre à une demande de contact ou de démonstration.
  • Clients : informations du cabinet (horaires, services, FAQ) — pour la configuration du chatbot ; email et hash de mot de passe — pour l'authentification.
  • Facturation : identifiants Stripe (customer_id, subscription_id), montants, dates — pour la gestion de l'abonnement. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs (PCI-DSS délégué à Stripe).
  • Conversations du chatbot : contenu des messages échangés avec les visiteurs du site du Client, associés à un visitorId pseudonymisé (pas de nom, pas d'IP stockée côté conversation).

Base légale

Exécution du contrat (clients), intérêt légitime (prospects ayant sollicité un contact), obligation légale (facturation, comptabilité).

Durées de conservation

  • Données client actif : pendant toute la durée du contrat.
  • Après résiliation : 3 ans en base active (prospection / relance), puis effacement.
  • Conversations chatbot : 12 mois glissants, puis suppression automatique.
  • Données prospect (formulaire de contact) : 3 ans après le dernier échange.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable — art. L. 123-22 C. com.).

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : dpo@dentachat.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session authentifié dentachat_*). Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers à finalité marketing n'est déposé. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, ces cookies ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.